PASCALLa greffière, signé C.

Jean-Claude AB, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Marie Pascaline AD, demeurant ..., M. Jean Arthur AE, demeurant ..., Mme Nadine AF, demeurant ..., M.

Joël D..., à Mme Pascaline A... et au ministre de l'intérieur.

12693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9143 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascaline

épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pascaline JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972090022009002904 du

Gille, président, Mme Pascaline Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.

PASCALLa greffière, signé B-P.

PASCALLa greffière, signé C.

Monsieur [O] [V] SHLMR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Najwa EL HAÏTÉ Me Pascaline MELINON Maître Benoît DESCOURS délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJV5

Louis X... et de Mme Pascaline X... sa conjointe ; que ces éléments sont dans le sens d'un prêt effectivement conclu du chef des deux époux nonobstant la contestation de signature de M.

Pascaline, fille de feu Jean Dominique D... pour le bornage de sa propriété et de la parcelle A 734, qu'enfin les intimés justifient que Monsieur Pascal X..., mandataire de Mesdames D...

siège [Adresse 1] à [Localité 2] représentée par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [F] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Pascaline

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [M] [V] [L] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascaline

CUGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 499 DÉFENDERESSE : Madame [H] [N] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascaline

La greffièreLe Président Caroline GERBINODamien CUVILLIER Expédié aux parties le : LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION Pascaline SALOMEZDamien CUVILLIER

Partielle numéro 972090022011001345 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jocelyne Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pascaline

PASCALLa greffière, signé C.