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179 résultats pour « Pascal TRILLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

portent atteinte de façon grave à l'ordre public ; et de noter qu'il ressort des différents avis médicaux en faveur du maintien des soins psychiatriques l'existence chez le patient, d'angoisse, de la tristesse

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

civil, - condamner madame [B] à démolir le mur rouge, désinstaller la palissade située sur la limite séparative ainsi que son grillage blanc, et démolir son deuxième abri de jardin construit sur sa parcelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216486_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

adjacent à l'immeuble pour lequel la surélévation a été autorisée, situé au 10 Villa Victor Hugo, a lui-même fait l'objet d'une surélévation, en 2018, en R+4 et que l'immeuble situé à l'arrière de la parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré à la société Soft Invest un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 14 logements sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

destinés à inciter à l'usage du cannabis, ni à en faire la propagande, ni à le présenter sous un jour favorable, mais à informer sur le cannabis ou le chanvre ", la Cour relève qu'il comporte des passages

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [W] était passager d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Abeille Assurances, appartenant à M. [U] [O] [N] et conduit par M. [D] [S]. M. [H] [W] et M.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

notamment des trafics d'arme ; que la connaissance, au temps du recélé, de la provenance frauduleuse des tableaux ressort suffisamment de ce que A... a prétendu qu'C... les tenait d'un client de passage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

la perte nette de biodiversité grâce à la restauration et au maintien d'une surface de zones humides plus importante que celle impactée, de façon effective dès la préparation du chantier, sur des parcelles

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "Les mythes théologiques", "Les mythes du XXe siècle, "l'utilisation politique du mythe" et fait partie d'une trilogie

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle", "l'utilisation politique du mythe" et fait partie d'une trilogie

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle", "l'utilisation politique du mythe" et fait partie d'une trilogie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c031df9338379d2681

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'opération de déclaration d'utilité publique portent sur la partie sud de la dalle des Olympiades et se situent aux [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 32] ; elles sont référencées au cadastre parcelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

. ; tout ses dossiers sont préparés par le groupe lobby juif, on sait bien ce qui se passe là-bas d'ici, il y a l'influence du lobby juif, c'est triste parce qu'ils sont en train de faire beaucoup de mal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170827

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

directeur de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur l'opération Zone du Triolet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

livrée à aucune pression, ni chantage ou abus d'autorité, tout en constatant que Mme [L], avait envoyé des messages à son subordonné faisant état d'une pression en des termes tels que ‘'une infinie tristesse

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

pour les voir répondre en qualité, respectivement, d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier ; que la partie civile incriminait les passages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

psychiatrique le concernant sont sans grande particularité, l'expert psychologue relevant une certaine susceptibilité narcissique et des tendances caractérielles comportementales ayant pu faciliter les passages

Source officielle