pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur Y..., expert déjà entendu à l'audience du matin, après avoir prêté serment

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle

de servitude de passage sera ultérieurement régularisé ; que dans l'acte du 20 juillet 2000 de cession de la parcelle [...] par la SARL Sopraf à la SA G...

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

DE SECRETAIRES-GREFFIER>> ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LES PERSONNES QUI ASSISTENT LES MAGISTRATS A L'AUDIENCE DOIVENT, SI ELLES NE FONT PAS PARTIE DU CORPS DES SECRETAIRES-GREFFIERS, AVOIR PRETE LE SERMENT

juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle

juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle

par un passage pris sur la parcelle AK n° [Cadastre 1] afin d'aboutir à la parcelle AK n° [Cadastre 3], indique, en pages 45 et 46 de son rapport, que cette solution doit être écartée car elle s'avère

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 10 rue des Hêtres, parcelle

demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 7 rue du 11 novembre, parcelle

tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1027 rue Amiral A E, Landaize, parcelle

sur laquelle est édifiée sa maison appartient aux dames Salomon, retenu l'absence de tout écrit établissant que cette parcelle lui aurait été vendue par M.

d'une servitude de passage, d'une largeur de cinq mètres, grevant la parcelle voisine, aujourd'hui cadastrée H [Cadastre 3]. 2.

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, demeurant 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.