Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Il est carrossable, sauf depuis sa modification suite aux travaux réalisés par [E] [U] au niveau de ses parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311298_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 118, au 9 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
éloignée y est tracée par le nord-ouest de la parcelle [Cadastre 10] pour descendre dans le ravin, l'assiette du passage sur cette parcelle vers la parcelle [Cadastre 3] la plus proche n'y est pas tracée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300707
6 juin 2012
6 juin 2012
pièces du dossier, et notamment le rapport d'expertise, permettent de constater que la chute du rocher n'est pas due à un événement imputable à Mme Z..., notamment des travaux d'aménagement de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... pour la rénovation d’une maison existante (transformation en 2 logements) sur la parcelle cadastrée section S n°663 située route du Bois Poreau, Le Hameau de Pointe Lynch ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007876817
8 novembre 1995
8 novembre 1995
lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juin 1987 portant certificat d'urbanisme négatif concernant une parcelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007844169
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d145
30 janvier 2001
30 janvier 2001
sur la bande de roulement que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Veuve de Monsieur René X..., née à Rouville (76) le 17 septembre 1921 et décédée à Lillebonne le 24 septembre 2007, non comparante, représentée par Maître COUPPEY, avoué à la Cour, assistée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310479
24 novembre 2016
24 novembre 2016
d'une emprise partielle de 620 m² sur la parcelle DE n° 38 d'une superficie totale de 18.151 m², pour l'expropriation d'une emprise partielle de 7.355 m² sur la parcelle DE n° 43 d'une superficie totale
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
que Monsieur Pascal X... a droit à l'indemnisation intégrale des dommages subis, - Condamner en conséquence in solidum Monsieur Stéphane Y... et son assureur, la BPCE ASSURANCES à verser à Monsieur Pascal
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007900895
8 septembre 1995
8 septembre 1995
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul
Source officielleciv2
61372393cd5801467740b92e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Pascal B..., 4 / M.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a4
11 avril 1995
11 avril 1995
Pascale, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier et complicité
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008010187
24 juin 1998
24 juin 1998
Pascal G. demeurant 44, rue Raulin à Lyon (69007); M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
* * * Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) a adressé une déclaration d'intention d'aliéner, faisant valoir qu'elle a trouvé un acheteur pour sa parcelle BR [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
de 5 mètres sur l'intégralité du lot A en déplaçant les plantes encombrant le passage en portant la largeur de la bande de roulement de 280 à 500 cm de manière à stabiliser le passage sur toute sa largeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301671_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par sa requête susvisée, l'établissement public foncier de Normandie demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de dresser le procès-verbal de l'état des parcelles privées situées
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835550
8 novembre 1993
8 novembre 1993
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul
Source officiellePage 9 sur 62