cadastrées section ZA n° 404 et n° 405, d'une contenance de 6 003 m2 située 6159 rue des Côteaux de Grand Lieu, pour en détacher un lot à bâtir formé par la parcelle cadastrée section ZA n° 404 d'une

La SNC La Chataigneraie soutient que : - le projet prévoit une servitude de passage pour l'accès à la parcelle de la société Vallauris, servitude qui est imposée par l'article 682 du code civil et prévue

DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.D.C. DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.D.C.

Au cours du mois de février 2003, alors qu'il commençait la taille de la vigne plantée sur cette parcelle, Monsieur X... a constaté que des ceps de vigne étaient rongés sur une hauteur de 30 à 40 centimètres

section DP n°139 à proximité du rond-point Pierre Bérégovoy dans le lieu-dit « la Tride ».

Vève et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de Donville-les-Bains a accordé à Mme H E un permis de construire une maison d'habitation rue des rondes

Mme B, propriétaire des parcelles AM n° 329 et AM n° 330 situées chemin de Ronde à Mauvezin (Gers), a conclu une promesse de vente avec la société KMG Promotion le 17 juin 2022.

appartenant aux requérants en zone ND pour les parcelles nos 533, 534 et 2121, en zone Na pour les parcelles nos 529, 530, 870, 880, 2134, 2136 et 2139 et a condamné la commune exposante à verser aux

Effectuant sa ronde dans cet atelier afin de suivre l'avancement des nettoyages votre Responsable se rend compte que les grilles de cette centrifugeuse sont démontées.

par suite de division décidée par le propriétaire des deux parcelles.

Furthermore, in the middle of September 1990, when the road was used for bringing building materials to G's parcel, a bridge belonging to the applicants' property collapsed.

JACQUES X..., DEMEURANT A BUSIGNY NORD , DOMAINE DU ROND-POINT, ROUTE DE VAUX ANDIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

A VENDU UNE PARCELLE DE TERRAIN, DETACHEE A SA PROPRIETE, A DAME X..., LAQUELLE FIT UNE DECLARATION DE COMMANDE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU PORT", QUI EDIFIA UN IMMEUBLE ;

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites par les parties, que la parcelle d'assiette du projet litigieux borde le rond-point de la Chesnaye, lequel dessert la

assistée de Me Erick LANDON (avocat au barreau de PARIS,  toque :D0786) INTIMÉE SARL D'EXPLOITATION UBU prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.

Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

propres et adoptés, que la comparaison des titres produits de part et d'autre avérait que postérieurement à l'acte de partage, intervenu le 1er juillet 1895, de l'ensemble immobilier originel, la parcelle

correspondant à la réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle

measures to maintain traffic connections when access roads are disrupted upon the construction of federal roads.