par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Les traces de coutres encore visibles ne permettent pas d'assurer que sur les autres parcelles, le produit ait été sous-dosé.

Le 4 juillet 2012, M. et Mme [X], Mme [S] et la SCI ont conclu un protocole d'accord autorisant cette dernière, jusqu'au 31 décembre 2013, à emprunter un passage situé sur la parcelle cadastrée CM n° [

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, sauf à dénaturer ses dispositions claires et précises, il résultait, sans équivoque possible, du jugement du 30 juillet 1993 que la propriété de la parcelle

du passage Briare, représenté par son syndic, la société STAGIM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société CREAC international a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27

Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement s'est produit dans le sol de ce passage ; que l'association des riverains, dite

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles

S'agissant des parcelles [Cadastre 1] (SCI AYME VILLEFRANCHE) , [Cadastre 1] (M.

s'activait à lui prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la

Y... portant sur une parcelle appartenant à ce dernier ; que la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur (la SAFER) a, le 12 septembre 2008, notifié son intention de préempter ; que la parcelle a ensuite été rétrocédée

afin d'alerter les secours ; qu'il résultait au contraire du témoignage circonstancié de Pascal B... que la victime roulait à une vitesse pouvant être évaluée à 200 km/h, d'autant plus certaine que Laurent

litigieuse comme un espace vert et excluant, dès lors, tout droit d'utilisation de la SCI sur cette parcelle par application de l'article 22 précité, que cette parcelle faisait partie de la voirie, la

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE M.

rivère après avoir traversé une partie de leur parcelle'.

[...] , [...] et [...]; que ces parcelles sont d'un seul tenant et limitées soit d'autres par parcelles soit par des éléments naturels ou artificiel et qu'en aucun cas il ne peut y avoir de parcelles

d'une cour commune ; que les époux Y... ont clôturé une petite parcelle située devant leur maison d'habitation ; que les consorts A..., soutenant que les époux Y... s'étaient appropriés une partie de

au sud de la parcelle ou au sud du chemin d'exploitation, et au plus proche de la rivière Oise, dont la surface est d'environ 2 850 m², et dire que ce retrait des remblais devra permettre de retrouver