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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90789
19 juin 2013
19 juin 2013
né le 21 Août 1976 à MEKNES (MAROC) ... ... 30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67b
12 octobre 2011
12 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie Agathe X...
Source officielleciv1
61372443cd58014677414072
21 octobre 2003
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a acquis par acte sous seing privé du 23 juillet 1993 de la commune de Ribaute
Source officielle1ère chambre
DTA_2103188_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Gourgas a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f078
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Madame Pascale X...a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201534_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigoulot, représentant la SARL Domaine de Bayanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200216_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
et le forage de cette parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Fabienne Anne Corinne C... épouse H... 10 rue du Néflier ou ... 89350 CHAMPIGNELLES Madame Sylvie Hélène C... épouse J... ... 41320 SAINT JULIEN SUR CHER représentés par la SCP RIBAUT
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
N°2025/ Rôle N°23/06111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAQ S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2200997_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, si les parcelles en cause étaient, à la date de la délibération litigieuse, déjà bâties et desservies par les réseaux publics, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces parcelles, situées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A avait procédé au défrichement sans autorisation de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gourdon, en particulier une surface de 2 540 mètres carrés des parcelles cadastrées section
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
litigieuses et plus précisément sur la parcelle AI 19, et qu'il a effectué des coupes de bois sur l'unité foncière constituées par les parcelles sises sur le territoire de la commune de BORGO et cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
une estimation de chacune des parcelles de terre non bâties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303428_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et Mme F d'un terrain constitué par la parcelle cadastrée section CT n° 12 située au lieu-dit " Les Courantes " à Lunel au profit de Mme A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 24 Juin 1965 à COGGIA (20160) ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6eb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
LE BEL représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau du Val d'Oise, toque : P 29, qui dépose son dossier INTIMÉE MACIF représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 819 du 18/ 03
Source officiellePage 9 sur 58