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2 009 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

66883e86342d338c20d39e01

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C184 DEFENDEUR : Monsieur [R], [J], [G], [H] [I] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pascale

Source officielle

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TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 20 Juillet 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Né le 18 avril 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69fa3f9dcdc6046d47b4b388

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16bcdc6046d47e7bf62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sociétés de Versailles sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé au [Adresse 3] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc3686

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75000) sous le numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
CA

16e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefb3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SOFONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

6034e3678c82df0e07e3abeb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VERSAILLES NORD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a03502b828318c4e7a6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d7a

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/05775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE, Me Pierre GUTTIN, Me Pascale

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4a3

Appel

11 février 2021

11 février 2021

octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Poissy N° Section : Commerce N° RG : 17/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DOURE Me Pascale

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca847251e2b242563fe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [C] [V] veuve [O] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 1], [Localité 8] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

696551cdcdc6046d47105bcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F00415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15af4

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Pascale

Source officielle