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3 116 résultats pour « Pascal Mesans Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208ecd580146773eb898

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Josèphe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Loire Atlantique siègeant à Nantes, au profit de la commune de Mésanger

Source officielle

Page 9 sur 156

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

En complément à votre messagerie, un compte informatique a été créé à votre nom.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03409_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

E A et Mme G B épouse A, Mme I D, épouse C, contre le jugement n° 2002995 du 15 octobre 2021 et l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle de l'article 2 de ce jugement du 21 octobre 2021 par lequel

Source officielle
CC

cr

Douai, du 16 septembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pascal X

6079a85d9ba5988459c4cfae

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sdrm), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528974

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102624 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795313

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 2 mai 1988, 10 août 1988 et 21 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRIQUE MECANIQUE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00820_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il comporte des références de parcelles et une adresse du site erronées ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que le PLU classe la parcelle

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63660b8dbb0cef7f742793ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ils sont donc propriétaires d'une parcelle n° [Cadastre 11] situés dans le lotissement et de deux parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 5] situées en dehors de celui-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01285

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Pascal Y... pour faute grave et d'avoir en conséquence condamné la société Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage Marketing, à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02126_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le classement en zone 1 AU du périmètre de l'OAP n° 1 à Messanges : 2.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b603ea43407b9fbaf74

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HAK Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 22 Septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 OCTOBRE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108348_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La SCI Mésange demande l'annulation de ces deux arrêtés et de la décision du 7 octobre 2021 ayant rejeté son recours gracieux formé contre le permis de construire initial.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906386_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

des pistes et des installations de remontée mécanique ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fd

Appel

9 février 2009

9 février 2009

l'action engagée à son encontre par l'OPHLM, tiers lésé; Que le délai pour exercer son recours contre son assureur a été à nouveau interrompu, au bénéfice de la société PASCAL et des autres parties

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ac2edfb0b58c05f024

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 17 mai 2024, le greffe a transmis un message au conseil de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdd1c166bd27e85a908ffe7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représentée par Me Charles X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur Pascal Y... né le [...] à [...] - de nationalité française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En effet ces parcelles surplombent avec un fort dénivelé les parcelles limitrophes en contrebas cadastrées AK 708 située 53 cours Desbiey et AK 707 sise 18 rue Georges Méran, issues de la division de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c639f3112a7c58687425

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

barreau de GRENOBLE, Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL ENTREPRISE [S] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89452

Appel

1 février 2007

1 février 2007

HYLAIRE Pascal X...

Source officielle