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parution en mars 1997 de l'ouvrage intitulé " X..., Lyon 1943 " ; dans lequel selon les plaignants ils étaient présentés comme des traîtres à la solde de la Gestapo, et complices de l'arrestation de Jean Moulin

de communication des documents suivants, détenus par les Archives départementales de la Haute-Vienne, relatifs à la résistance et à la milice : 1) documents relatifs à trois miliciens de Limoges de passage

selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile est régulière exposant qu’il n’y a lieu d’exiger la production de la lettre recommandée prévue à ce texte ni même de celle d’avis de passage

chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André Bollier à Lyon 69 et que ses gérants sont Edouard Y... né le 31 août 1943, domicilié ... et Mme Pascale

Eric, prévenus, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOULINS LES METZ, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui a condamné, - pour

d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin

Pascal X..., - M. Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M.