demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 5°) de Monsieur Félix D..., demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 6°) de la CRAMA DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège est sis place Marguerite Laborde

Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna de Labio

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de

Toutefois, il ressort des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, que Mme Pascale Pin, secrétaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.

la parcelle [...] de 2 ha - n'améliorent pas la situation pré-existante sur une partie de la parcelle [...] (2,1 ha du côté de la rue de la bleue) — détruisent totalement l'aspect cultural des parcelles

ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentés par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Michel LABORDE

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...], représenté par son syndic en exercice, la société Administrateur de biens Laborde

.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant

en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " La Pradine " 31321 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY- BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE

, travaux et semences faits par les tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement ; qu'en l'espèce, Mme [P] [K], qui s'était maintenue sur la parcelle louée après la résiliation de son

que, pour éviter la collision, Omar Y... se rabattait à droite mais perdait le contrôle de son véhicule, et traversait la chaussée avant de percuter le véhicule conduit par Laurent E..., ayant comme passagère

[L] [G] ne remplit pas les conditions nécessaires à l'exploitation des parcelles objets du bail à ferme consenti à la SCEA Lir et portant sur les parcelles cadastrées commune d'[Localité 11] section B

L. 411-1 du Code rural ne sont pas réunies, faute par Monsieur [I] de prouver une mise à disposition des parcelles litigieuses, a fortiori à titre onéreux.

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F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro