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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301502
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X...pour notamment faire constater la faute de ce dernier de n'avoir entrepris aucune démarche afin de rapporter la preuve qu'il était propriétaire des parcelles de terre et de faire juger que la promesse
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499e
16 juillet 2020
16 juillet 2020
sur la commune de [...], sur laquelle elle envisageait la création d'un lotissement [...] de 4 parcelles, qu'elle a commencé à commercialiser.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003606_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'une part, M. et Mme C sont domiciliés à Dinan et indiquent être propriétaires des parcelles cadastrées section A nos 370 et 371 sur le territoire de la commune de Lanvallay.
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
parcelle voisine.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au cimetière dans les années 1700 sans pour autant évoquer précisément le passage par le château de [Localité 22] ni décrire son usage actuel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées à la section A sous les n°s 1976, 2202 et 875 : 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan indispensable au cycle biologique de l'espèce occupe une grande partie de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300814_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2021 par lequel le maire de la commune de Fouesnant à délivré à M. et Mme C... un permis en vue de démolir un bâtiment sur la parcelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126
6 février 2019
6 février 2019
êtes par la suite excusée auprès des membres de votre équipe en fin d'après-midi et par mail le lendemain auprès de Mme C... en lui écrivant "je suis sincèrement navrée de la tournure des évènements d' hier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour les inventaires de terrains reste très générale et approximative ; l'inventaire faune et flore souffre d'un manque d'actualisation des données ; les travaux de nivellement du sol, le talutage, le passage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
édifiés sur chacune des deux parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
A ce sujet, hier j'ai eu au tel mon agent transitaire ILS Los Angeles et ai bien mis en place ton trafic Davis Instruments afin que les marchandises arrivent chez ATM Lyon Saint Exupery.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600440_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Bouju ; - les observations de Me Decroix représentant la société Totem France, qui maintient les conclusions de la requête par les mêmes moyens qu’il reprend ; - les observations de Me Hipeau, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourges, représentant Mesdames C, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau, représentant la SCCV Samba et Archipel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En ce qui concerne le classement en zone 2AUy de la parcelle cadastrée section AC n° 28 à Taden : 37.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F DK, EG Paureille, EG Hittete, EG Ferme LACERE, la SCEA Le Plat, la SCEA Lou Gay, la SCEA de Montlouis, M. O AU, l'ASA de la Région de Garlin, EG de Ninet, le GAEC Lalaque, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Aiguillon Construction un permis de construire un foyer d'hébergement sur les parcelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
7 mai 2014
Force est de constater que, depuis, vous persistez dans cette attitude inacceptable vis-à-vis de votre responsable hiérarchique, Monsieur Pascal Y..., moi-même et vos collègues de travail.
Source officiellePage 9 sur 18