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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0cdbc25a97f0381f4b13
20 février 2015
20 février 2015
appel d'un jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 6/Section 3- RG n°05/14067 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6160965041ad74d62c1818af
21 février 2012
21 février 2012
barreau de PARIS, toque B0239 assisté de Maître Yves PAQUIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque C0211 INTIMÉ : - Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Manale MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2064 INTIMES Monsieur H... W... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 Ayant pour avocat plaidant, Me Antoine ROUSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
6 mars 2014
, toque : E1576 INTIME : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (Luxembourg) de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par : Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33cd
18 janvier 2018
18 janvier 2018
SAS GROUPE VOG agissant en la personne de son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 327 492 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ce
18 janvier 2018
18 janvier 2018
APPELANTE SAS GROUPE VOG représentée par son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 327 4922 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eec77a1403986670cb8
31 mars 2011
31 mars 2011
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
18 mai 2010
° 2009R00103 APPELANT Sté de droit italien PFM SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître François A..., avocat plaidant pour Maître Bettina B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06316 APPELANTE SA EUROMAF , agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
BALON ET RIVERA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTERVENANTS Maître [Y] [P] en qualités de Mandataire liquidateur de la société BREDY [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
Arrêt 5 juin 2012, la Cour de cassation Arrêt du 10 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/03327 APPELANTS Monsieur [V] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2e
24 février 2017
24 février 2017
la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
24 mars 2010
plaidant, SCP PEREL, toque P198 INTIMÉES SA PEUGEOT MOTOCYCLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
21 avril 2022
APPELANTE FONCIARIANE SAS agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8370
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, Avocat au Barreau de PARIS, toque : K0090. Assistée de Me LESAGE-LATEL, Avocat au Barreau de PARIS, toque D1104.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4a
19 mars 2013
19 mars 2013
08011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13085 APPELANT - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
ayant son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616348f9543823d76b03179e
11 mars 2011
11 mars 2011
assistée de Me Xavier CHABEUF, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'AARPI CARDINAL (C1894) INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePage 9 sur 20