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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et 424 dont sont propriétaires les requérants et que ces parcelles sont séparées de l'installation de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2 " occupés par des grévistes gênent l'entrée de la passe de Papeete ; des aussières ont été installées entre ces deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300923
8 juillet 2014
8 juillet 2014
contigu et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à 10 ares ; il en est de même lorsque l'emprise partielle d'une parcelle empêche l'exploitation agricole dans des conditions normales de la ou des
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003386_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B soutient que, s'agissant de la parcelle de terrain concernée, une promesse de vente avait été signée entre les consorts B, dont il précise qu'il s'agit de son frère, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A et Mme C sont propriétaires des parcelles n° 4192 et 4193, section 2, sur la commune d'Aubenas dans le département de l'Ardèche.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré à la société civile immobilière Anelia un permis de construire tendant à la construction d'un bâtiment à usage commercial sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de gérer conformément au code de l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602818_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par les parcelles ZH 08 et 260 qui font partie du domaine privé de la commune qui n’a consenti aucune autorisation de passage ; 5°) le projet méconnait l’article 11.4 du la zone N qui limite la hauteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
l'instruction : 30 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
EXPOSE DU LITIGE Madame Carmen Y... est propriétaire à BUZET SUR TARN d'une parcelle de 1760 m² cadastrée section ZC no 89, située entre une rivière et un chemin public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle
Source officiellePage 9 sur 31