[H] [E] C/ Société AMBULANCES 2000 Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal

BRUNSWICK MARINE IN FRANCE appelante incidente Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au

] épouse [Y] [P] [I] épouse [P] [V] [D] [A] [D] [H] [L] épouse [E] [C] [O] [Z] [E] épouse [F] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Breu Labesse Me Vignaud Me Alias

ALIAS Me L. GABORIT Me A.

ROQUEBRUNE dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LVS, [Adresse 5] représenté par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Pascal

sa fille mineure Mademoiselle [C] [T] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal

LES TERRASSES DE LABRAU, dont le siège est Résidence Les Terrasses de Labrau [Localité 1] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal

-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ [E] [C] [H] [P] [T] [B] [V] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS

APPELANTS Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Monsieur

naissance 6] 1941 à [Localité 43] (06), demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Pascal

enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

de Nanterre sous le n° 085 480 796, dont le siège social est sis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal

barreau de GRASSE substitué par Me Liliana NAPPO, avocate au barreau de NICE Maître [I] [L], notaire Née le 18 Août 1934 à [Localité 11] (ITALIE) Demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Pascal

Pascal B..., alias X... Y...

ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.

Libre Comparant, assisté de Maître DAZIN Richard, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître ALIAS Pascal, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prévenu, appelant MINISTÈRE PUBLIC appelant

Raymond, alias Y... Z...

X... des parcelles agricoles ; que, par donations consenties le 17 septembre 2008 par son père et son oncle, Mme Z... en est devenue propriétaire ; que, par acte du 20 février 2013, elle a donné congé