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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:13-D-17

droit de la concurrence

20 septembre 2013

20 septembre 2013

relative à des pratiques de MasterCard relevées dans le secteur des cartes de paiement

Résumé IA — à vérifier

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-121

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Avis n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Maria LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-A-26

droit de la concurrence

25 juin 2009

25 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-29

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du cuir

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-28

droit de la concurrence

25 juin 2009

25 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-A-05

droit de la concurrence

30 janvier 2013

30 janvier 2013

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-420

transparence vie publique

29 octobre 2024

29 octobre 2024

1 Avis n° 2024-420 du 29 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Caubert LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-A-22

droit de la concurrence

5 décembre 2012

5 décembre 2012

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-22

droit de la concurrence

24 juin 2009

24 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-A-06

droit de la concurrence

30 janvier 2013

30 janvier 2013

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-02

droit de la concurrence

20 février 2009

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-03

droit de la concurrence

20 février 2009

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-103

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

1 Avis n° 2024-103 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Quentin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-220

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1 Avis n° 2024-220 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Warnier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-222

transparence vie publique

19 juin 2025

19 juin 2025

1 Délibération n° 2025-222 du 17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Christophe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2021-176

transparence vie publique

21 septembre 2021

21 septembre 2021

1 Délibération n° 2021-176 du 21 septembre 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Paul Delevoye LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
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ADLC

ADLC:09-A-37

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l’agrofourniture

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-A-16

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du nautisme

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-18

droit de la concurrence

20 septembre 2013

20 septembre 2013

relative à des pratiques de Visa relevées dans le secteur des cartes de paiement

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372424cd58014677412cfc

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Paul X... ; que par acte du 26 juin 1986, MM.

Source officielle