; qu'il a cependant varié dans ses déclarations, niant être resté seul avec lui un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP

du 20 mai 2010, la société lui a fait savoir qu'elle mettait en oeuvre un projet de restructuration impliquant la suppression de vingt-six emplois dont le sien, qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

distribué en Amérique du Nord par sa filiale, la société américaine Integrated Structural Systems ; que cette dernière a conclu, en novembre 2002, avec la société [C] Structural Engineering (la société PSE

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société PSA

rumeur en la présentant comme "importante", "persistante" et sérieuse, compte tenu de ce que " les suspicions sont légions", sans en vérifier préalablement l'exactitude ni même inviter l'association PSR

Les salariés ont adhéré au congé de reclassement prévu par le PSE. 6.

PSI GRAND SUD S.A.R.L.

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 février 2023 et le 2 mai 2024, le groupe PSI, composé de la société Groupe PSI, la société PSI Sud Est et la société PSI

droits de laquelle se trouve la société Harsco Metals and Minerals France (la société), a mis en oeuvre une procédure collective de licenciement pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

Le groupe PSA a organisé en 2017 un réseau de plate formes régionales de distribution de pièces de rechange.

relative à la prise de contrôle exclusif des 6 fonds de commerce "PSA Azur" par ECL

relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

En ce qui concerne les conclusions présentées par la société PSI Sud Est : 10.

Il résulte de ce qui précède que la créance de la SAS TRADE PEINTURE à l'égard de l'EURL PSL Nous apparaît certaine, liquide et exigible.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS MARKET DEPOT PSB

A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au

Société PSI conservant à sa charge exclusive les frais d'expertise judiciaire.