Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373

W-B7J-DQYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions, ils pourront être promus à l'un des échelons supérieurs, à la classe ou au grade immédiatement supérieur.

BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT

Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. X...

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.

LA TRONCHE de nationalité Française 12 Chemin Saint Germain 38700 CORENC représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Mathilde

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, substitué sur l'audience par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.

. (…) La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront