D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Pietra Altare est rejetée.

niveau de vie du ménage, pris en compte pour fixer l'indemnité due à Doriane Y... en réparation de son préjudice économique, s'établit en tenant compte des revenus annuels moyens de la victime, Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

prévenu coupable également de non-présentation de la feuille d'enregistrement afférente à la journée du 3 octobre 1997 et en retenant par suite deux contraventions à sa charge, les juges du fond ont excédé

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL du lotissement La Pietra est rejetée.

., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain D..., Olivier E..., Laurent F..., Gilles G..., Francis H..., Yann I..., Mohamed J..., Raphaël K..., Michel B..., Jean-Pierre

procédure subséquente ; "aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

48 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Philippe X... a été mis personnellement en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

intégralement reproduits du jugement, et notamment que la photocopie du compte d'exploitation prévisionnel a été envoyée à l'Union Bancaire du Nord à l'appui du dossier de demande de crédit de Jean-Pierre

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL La Pietra et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.

trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

28 janvier 1997 ont donné lieu à examen par un représentant du constructeur Opel le 31 janvier 1997 qui a également constaté que les pièces qu'il examinait étaient contrefaites et les a estimées de piètre

Pierre FAGALDE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 11 Juin 2007, prorogé au 25 juin 2007.

d'examen médical, porte sur les faits qui se sont déroulés le 23 avril 2003 entre les mêmes personnes William X... et Philippe Y..., dans un même lieu, la zone d'entrée de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal