B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle

[D] [W] [G] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Localité 8] (Algérie), elle-même née de [H] [U], née le 26 novembre 1936, fille d'[J] [U], né le 11 mars 1902, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi Ouzou

[M] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie ; ce dernier a retourné le dossier

A TIZI OUZOU ALGERIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 5 JUIN 1981, PORTANT REJET DE SON RECOURS CONCERNANT LA DATE D'EFFET DE LA "DECRISTALLISATION

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., demeurant commune de Ouacif à Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 24

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Meziane Z..., demeurant ci-devant à Hautmont (Nord), ... ci-devant et actuellement à Yakouren Wilaya Tizi Ouzou

A produit deux certificats médicaux établissant qu'il a été opéré en 1968-1969 à Tizi-Ouzou, plusieurs attestations sur l'honneur dont il est lui-même à l'origine pour deux d'entre elles, une ordonnance

B..., né le 2 avril 1998 à Tizi-Ouzou, alors que lui-même est né le 2 avril 1988 à Beni-Douala ; - elles méconnaissent l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des

; qu'à l'appui de cette affirmation, elle a produit notamment la copie de son diplôme de comptabilité obtenu en Algérie le 11 juin 2005, celle de son livret de famille mentionnant son mariage à Tizi-Ouzou

A D, né le 26 février 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré le 5 décembre 2019 et valable jusqu'au 4 décembre 2029, s'est marié

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1989 et 12 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DE L'OUZOUM

Le 12/02/2020, un protocole d'accord prévoyant le retrait de [L] [N] de la SCA DE OUANO et la division foncière entre les deux branches successorales des frères [X] a été signé.

destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai ; 2°) d’effacer son signalement au fichier du système d’information Schengen ; 3°) de désigner un interprète en langue ourdou

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle

A, le 7 novembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

A, le 7 septembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.