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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [K] né le 1er septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b51
18 février 2003
18 février 2003
Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406918_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Ouerghi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04603_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Nadia Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501657_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er décembre 2024 portant rejet de la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502059_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2307288_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Badji-Ouali , pour la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204374_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202659_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105869_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2105870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2406509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a0
24 mars 2015
24 mars 2015
P. 50017 72231 ARNAGE non comparante-représentée par Maître FROGER-OUARTI, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdc9
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0882 DÉFENDEURS Monsieur [V] [VI] [Adresse 11] [Localité 24] défaillant Monsieur [F] [M] [Adresse 12] [Localité 26] représenté par Maître Djilloud OUARTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401171_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officiellePage 9 sur 32