ar ailleurs, s’il déclare avoir tissé des liens ersonnels et affectifs forts sur le territoire, il n’a orte aucune reuve au soutien de ses allégations.

. | 56-03-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - PERSONNELS - STATUTS -Service de la redevance de l'ORTF.

du commerce ; le taux de vacance commerciale n’a as été o osé ar la CNAC  et la société Jamabel n’est as fondée à demander une substitution de motifs quant aux effets du rojet sur les trans orts

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Crusoé, re résentant M.

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

janvier 2017), que la société Total Petrochemicals France (la société Total), qui a pour activité la production et la commercialisation de produits chimiques et de polymères, exploite à Gonfreville-L'Orcher

X..., engagé le 16 février 1960 en qualité d'agent d'exploitation par l'ORTF et muté après la suppression de cet office à la société nationale France Régions FR3 a, par note du 20 février 1984, été détaché

[J] [W], de la SELARL ORTHO-ALLIANCE et de la SAS NCT+. M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme arisi, conseillère, - et les conclusions de Mme ierre, ra orteure ublique.

Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic.     Considérant ce qui suit :   1. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Milon, les conclusions de M. Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.

Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

D... à l’aune des informations ortées à sa connaissance. Dans ces conditions, M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, et les observations de Me irlet our M. A.... Une note en délibéré a été résentée our M. A...

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de M.