AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2528132_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205015_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Okilassali pour conseil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328043_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2415816_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218971_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 4/section 1
65b947305a029d9e20d7fea3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [E] épouse [U] [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (Tunisie), [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Maurille OKILASSALI, avocat au barreau
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303624_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A E, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200859_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
G A, ressortissant guinéen représenté par Me Maurille Okilassali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535439_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307565_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505590_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505591_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606709_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 février 2026, par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518885_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310582_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2023 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208006_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302231_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 2 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400518_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320008_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523013_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 9 sur 28