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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214231_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ohrant, avocate de M. C.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214255_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ohrant avocate du requérant qui fait en outre valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 484 605 548 ayant son siège au 15 Avenue du Maréchal Foch - 93150 LE BLANC-MESNIL Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3ee405357f749ead09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Assistée de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

dénommée FIB NC 7, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 881 209 647 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e9f1c2315e26d1a1f2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'expulsion Décision attaquée : n° 23 / [Localité 1] rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 25 Janvier 2024 Appelants : Madame [E] [O], représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a5a5ae27812390deef

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PHARMACIE BEAUBOURG, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] n° 510 091 333, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f56a383a880008fd07e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aaa7cdc6046d47ef2efe

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024F00029 N• MINUTE : 2025F00125 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sonia Seghaier,Président, [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2f4

Cassation

9 juin 1970

9 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE LA "CONVENTION D'ACHAT DE PETROLE BRUT D'OHANET" PASSEE LE 7 FEVRIER 1962, QUI EST PRODUITE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e606cdc6046d4751fcf0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SECRETS D'HONORE [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS YC PATISSERIE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Sandra OHANA

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10354a01215df7795d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA CANADIENNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra OHANA - #C1050 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d148fcb8fa004f57da209

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * La résidence en copropriété OHANES sise à [Adresse 14] en front de mer est composée en rez-de-chaussée de locaux commerciaux et dans les étages d'appartements d'habitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

625fa5768361df277dc5995f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 Avril 2021 Appelante : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f54959cdc6046d4746b104

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA

Source officielle
TCOM

Référés

69f021b2cdc6046d47c998f7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Valérie GOMEZ-BASSAC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU VERLAINE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Camille BRETEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ICADE PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8cfdf5b5c7d10ca589b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/00466 N° Portalis 352J-W-B7D-COVKC DEMANDERESSE Mme [X] [J] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra OHANA - #C1050

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2]

Source officielle

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