sur les témoignages de quatre cadres affirmant avoir bénéficié, lors de leur départ en retraite en 1991 et 1992, d'une allocation complémentaire de retraite calculée selon les modalités fixées par la note

Y... en cause d'appel qui, en sa qualité de liquidateur de la société Udeco, avait été nommé administrateur ad hoc pour suivre les procédures en cours par une décision de justice antérieure à l'assignation

était demeuré distinct, ainsi que le confirmait le maintien, au sein de la nouvelle division Medtech, d'une sous-branche de vente directe (correspondant à l'ancienne division dentaire) à côté de celle nommée

avait elle-même reconnu avoir assumé cette fonction en l'absence d'un simple gradé adjoint de RGA et que concernant les fonctions de comptabilité et informatique, qui sont des fonctions importantes, les notes

explicatives de la nomenclature combinée relative aux positions 85 28 71 11 à 85 28 71 19, quand ces notes explicatives avaient, ce faisant, ajouté au libellé de la sous position 85 28 71 visant les «

la société L'Equité était tenue à garantie au titre d'un contrat d'assurance souscrit en ligne le 15 mars 2011 sur le site du courtier, que l'attestation délivrée le même jour à Mme Z... valait comme note

. ; "aux motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de

X... dans sa note en délibéré en réponse à celle de M. de Timmermann sur laquelle s'est appuyé le juge taxateur ; qu'ainsi, en énonçant que M. X...

définitive tenues par le barème, sans possibilité d'une négociation, tandis que la mise en oeuvre de l'engagement unilatéral de l'employeur de verser une indemnisation complémentaire résultant de la note

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, 2 / M.

faisait valoir, il existait une telle convention cadre entre les parties aux termes de laquelle, notamment, les livraisons de marchandises défectueuses ou en nombre insuffisant faisaient l'objet de notes

Est également inopérant le moyen du salarié selon lequel, certaines notes de frais ont été validées et payées.

A ce premier titre, la note de service litigieuse doit être annulée.

*Non tenue régulière et à jour des registres du personnel des sociétés *Non adhésion de deux sociétés du groupe auprès d'un centre de santé au travail 2- Remboursements indus et colossaux de « notes

en délibéré conformément à l'article 445 du code de procédure civile, le dépôt par cette dernière d'une note en délibéré en dehors des prévisions de ce texte ne pouvant être tenu pour satisfaisant aux

X... avait harcelé la direction de "notes insistantes et parfois comminatoires ou injurieuses", sans préciser ni de quelles notes il s'agissait, ni en quoi elles présentaient ces différents caractères,

en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur l'exercice des fonctions de cadre technique T 4 depuis le 24 janvier 1977, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents produits, savoir les notes

imputée sur le montant de la commission réclamée par la SIACO, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché, comme l'avaient fait les premiers juges et l'y invitaient les conclusions, si la prétendue note