ce tribunal, en application des dispositions de l'article 511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité : - de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne

une variété différente ou pour une " modification de la densité d'une vigne après arrachage et replantation " (RMD) définie comme une modification de plus de 10% de la densité initiale des vignes. 5.

G C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a accordé à la société Engie Green Grandes Chaumes une autorisation unique pour

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Pierre, 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse A..., demeurant ensemble Au Moulin de la Garde à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C A conteste une décision de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne portant refus d'attribution

Nicolas Denis X..., M. Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Vignier François et consorts, dont le siège

à Saint-Benoît (Vienne), ..., 7°/ Madame Marie-Madeleine, Odette M..., épouse de Monsieur Roland L..., demeurant à Poitiers (Vienne), centre commercial du C...

Ce même jugement a enjoint à la préfète de la Vienne de réexaminer sa situation. M.

(CPAM) de la Vienne.

(CPAM) de la Vienne.

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

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Article 3 : La chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne versera à M.