Nicolas X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 28 février 2011 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne Y

des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que l'article 537 du Code de procédure pénale, qui dispose que les contraventions sont prouvées

Nicolas X..., demeurant à Vatra Dornei n° 1, à Bucarest (Roumanie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

frauduleusement la signature par son employeur du contrat ainsi modifié ; qu'à cet égard les moyens ne sont pas recevables ; Attendu que, par ailleurs, les juges, en se fondant sur des témoignages, non pour prouver

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations Me Goutet, avocat des époux B..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve Z..., née Jeanine Y..., agissant personnellement et comme administratrice légale de ses enfants mineurs : Richard et Nicolas

mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Automobiles Paris Défense, dont le siège est ..., 2°/ de la société CEPME, domiciliée au Cabinet Alain Nicolas

Nicolas Z... à payer à M.

[L] [C] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-20.799 formé par : 1°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 2°/ Mme Nicole

Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition

No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...

Nicole X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 11 avril 2013.

qu'en tout état de cause, Philippe X... n'a jamais fait état, auparavant, du propos final que Maxime C... prête à Nicolas Y....

de mise à disposition : 21 mars 2019, prorogée au 23 mai 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Vincent NICOLAS

.-83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

RG N : 13/ 00786 AFFAIRE : SA TRANSAXIA C/ Nicole X... épouse Y... M. J/ E.

(Mme Nicole X...), propriétaire de la maison voisine sise au no 9 de la même rue, cadastrée même section no 120, aux fins de faire juger qu'était éteint le droit de passage, accordé à l'auteur de Mme Nicole