procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Rose-Marie PLAKSINE, conseiller- rapporteur, et Monsieur Nicolas

T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Nicolas B.... En indiquant la présence de Nicolas B..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....

Elle a pour président la société (SARL) Bara Investissement qui a pour associée unique la société K2, holding personnelle de M. [G] [U], également dirigeant de la SAS Ouest Acro.

Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025 à 17h45 , Signée par Madame Joëlle TORMOS, Conseiller et Monsieur Nicolas

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVX Ordonnance n° 2024/M214 Madame [F] [L] épouse [L] représentée par Me Nicolas

T..., les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme V...

2018 N° 2018/ 402 Rôle N° RG 17/13073 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BA3PW SARL WOKAFON C/ Nicolas

Nicole, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y..., Gérard A... et

Il est dépourvu de canal d'amenée et comporte deux prises d'eau se situant toutes deux en rive droite du barrage.

W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Barat, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

    Le requérant se dit propriétaire d’un canal, d’un barrage et d’une entreprise hydroélectrique située sur le territoire de deux communes, Varangeville et Saint-Nicolas-de-Port. A.

Le requérant se dit propriétaire d’un canal, d’un barrage et d’une entreprise hydroélectrique située sur le territoire de deux communes, Varangeville et Saint-Nicolas-de-Port.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que le transport aller-retour en véhicule sanitaire léger effectué par Madame Nicole X... pour un montant de 120,42 euros le 22 mai 2012 entre son domicile

NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître Nicolas

qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement de mineures de 15 ans, séquestration, attentats à la pudeur sur mineures de 15 ans, viols sur mineures de 15 ans avec actes de torture ou de barbarie