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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400165_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Ducassoux.
Source officielleRéférés
67882eacc21c0e53e790ec92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 7] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée requise Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleRéférés
67882eb1c21c0e53e790ecf7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 11] (SUISSE) non comparante, ni représentée requis Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleRéférés
6866ef90d33109fd079b7381
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [X] [M], [Adresse 4] non représenté requis Valérie MESSER PIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleRéférés
67f83193cf40727a00446bcb
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande en paiement des charges de copropriété : Aux termes de l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : “À défaut du versement à sa date d’exigibilité d’une provision due au titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110068
24 février 2016
24 février 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des époux [M] ; Sur le rapport
Source officielle1ere Chambre Section 1
69748888cdc6046d4787daa8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GIGAULT [H] [O] [E] [L] épouse [O] C/ [F] [W] [Z] [V] INFIRMATION Grosse délivrée le 23-10-24 à Me Kiêt NGUYEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, -prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100834
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleRéférés
686ed88d72b5e5e648cbedfa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 10] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté requis Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110045
10 février 2016
10 février 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110026
27 janvier 2016
27 janvier 2016
général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde33ebbdffcbea6a98f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère GREFFIER lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN
Source officielleRéférés
67eef6b7b848dd6814c661b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sommes dues n’ont pas été réglées dans le délai d’un mois à compter de la signification dudit commandement. De plus, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100469
11 mai 2016
11 mai 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Matet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074605
29 juin 2020
29 juin 2020
familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c68
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 30 Mars 1955 à ORAN (ALGERIE) ... 35400 SAINT MALO Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel NGUYEN, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe2ab44a8f27d43c2e36
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D] [H] [K] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (seine-saint-denis) [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau
Source officielleRéférés
6866ef8bd33109fd079b72ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARKET dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Nous, Valérie MESSER PIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN
Source officiellePage 9 sur 25