[E] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[U] [W], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est Contentieux Unité Neiertz

N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW4N EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [G] demeurant 20 rue Neppert

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 98J00199) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre - surendettement des particuliers), au profit : 1 / de la société L'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB), société anonyme, dont le siège est Equipe Neiertz

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1990), Mme X..., embauchée le 1er septembre 1984 en qualité de femme de ménage par l'entreprise Néonet

Direction Recouvrement Judiciaire Service Neiertz, BP. 295-16 à Paris (16ème), 2 / de La Banco Z... et Sotto X..., 18, Cours du Chapeau Rouge à Bordeaux (Gironde), 3 / de la société anonyme Milland

Par jugement en date du 11 mars 2010, le tribunal d'instance de Villeurbanne a : - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande en résiliation de bail et expulsion, - mis hors de cause la régie NEYRET

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 11.98.14) rendue par le Tribunal d'Instance de GAP

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 5 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 00/1758) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 21 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 99/00884) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 07 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200100552) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE

l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion de porte feuille d'assurances et courtage en assurances, conseil en vente immobilière et mobilière, transaction immobilière, organisation d'évé nements

agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont-d'Or, 4 / de la société Diac, dont le siège est ..., 5 / de la société Finalion, dont le siège est Cellule Neiertz

siège est ..., 3 / de la société Neuilly Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société GE Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société UCB Equipe Neiertz

dont le siège est à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., 5 ) du Crédit foncier de France, département surendettement UR n° 1, à Paris (1er), 6 ) de l'Union de crédit du bâtiment (UCB), équipe Neiertz

    The applicant held a position of a deputy prosecutor of Noyabrsk in the Yamalo ‑ Nenets Autonomous District. 11.