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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6782092afa7a008e5409f344
9 janvier 2025
9 janvier 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de la saisine : 27 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e674b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2025 Date de la saisine : 17 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69709b43cdc6046d47160dff
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [N] [K], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114482 SELARL [N] [
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c32edfb0b58c05f1a4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWB AFFAIRE : [E] [K] [G] [I] C/ [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b3614e1d7564000872de55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fda1b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 20L
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456963.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461362.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A B ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462125.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459873.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466499.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471195.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Marie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473802.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476073.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492909.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474377.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sales Solution ;
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