Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : Arrêt rendu par défaut par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F. Papin Le président de chambre, Signé : C. Heu La greffière, Signé : N.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Source officielle7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° R.G. : 19/03588 N° Minute : AFFAIRE Société [Localité 29] HABITAT OPH C/ S.C.I.
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
65b20d6cc4cf860008dff4d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et par Me Jeau-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de Paris INTIMEE : Madame [GW] [C] [Adresse 2], [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
Source officielleChambre 2 A
652a30607ed1ea831811242f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY,
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d825e12c85000874b14e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/03267 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GF AFFAIRE : [C] [U] C/ Société LIPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2017.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, Signé: J.-F. PapinLe président de chambre, Signé: C. Heu La greffière, Signé: N.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée par Me Véronique FEUILLET-LAUFER, avocat au barreau de LYON SAS INTER ISOLATION [Adresse 1] [Localité 14] N° SIRET : 326 493 525 00025
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e1
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD000064908
25 septembre 2012
25 septembre 2012
András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 septembre 2012, Rend
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 9