CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

659 résultats pour « Nakahe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102370_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E ; - les observations de Me Nakache-Haarfi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Page 9 sur 33

← PrécédentSuivant →

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse : comparant par Me Benjamin MANKUT Avocat (A966) ET : Private limited Company de droit anglais SYNCSMITH LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Ilan NAKACHE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22333_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2222333, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n°2101269 du 16 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306363_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le 20 octobre 2023 à 10 heures 26, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) et la Confédération générale du travail (CGT) de la Haute-Garonne, représentées par Me Nakache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200672_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter à son enfant, A, un auxiliaire de vie scolaire (AVS), à titre individuel, conformément

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NAJAH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0305 S.A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500708_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203957_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

E, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B

6253caf4bd3db21cbdd8c84d

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Mariam de nationalité française, marié Charpentier couvreur demeurant ... 31000 TOULOUSE Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître NAKACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa0

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Domicile élu Cabinet SELARL DESPRES EICHENHOLC NAKACHE Avocats - 4, rue Kennedy 31000 TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2007/000743 du 16/01/2007 accordée par le bureau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400219_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A par Me Nakache, qui a été communiqué au conseil du préfet de police, qui demande en outre au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet compétent d'examiner sa situation en lui délivrant une autorisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406339_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ae5a8ebce715483b6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SLZ, représentée par Me Stéphane NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1450 Intimée : S.N.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209954_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f366dc6faf00095888b1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 380 375 295 C/O CABINET DEBIEVRE [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Didier NAKACHE

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca43309066fd7c90fc28e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION/OMISSION DE STATUER Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508396_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00165_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025 sous le n°25TL00165, Mme C épouse B, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21683_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Aude de faire droit

Source officielle