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2 513 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2d

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

la Cour de : Déclarer Mademoiselle Nadine X... et la SARL HOLDING FINANCIERE DE Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de ce type de primes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309926_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A se borne à soutenir qu'il a été pris en charge par un personnel incompétent qui lui a fait un test antigénique dans une narine bouchée sans lui remettre ni le certificat médical ni l'ordonnance qu'il

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f6

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Il fait valoir qu'après son arrivée sur le territoire, il a été embauché par le nouveau compagnon de Nadia B... pendant quelques mois, afin d'être près de sa fille, et qu'étant actuellement sans emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e996

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

domicile pour la prise en charge du frère handicapé de celle-ci, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304078_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

représenté par Me Msika, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03157_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a informé les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis de son intention de cesser définitivement son activité en mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

paritaire de Saint Pierre en date du 01 Avril 2014, rg no 13/00051 APPELANTE : EURL COMPTOIR DU CHOCOLAT 54, rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint Pierre Représentant : Me Olivier CHOPIN de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb249cdc6046d473a304b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Nadia DJENNAD l’ASSOCIATION [C]/[K] - - DÉBATS

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f280f

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

André Y..., demeurant actuellement au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Nadine Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Lubin des Joncherets (Eure-et-Loir), ...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2af9efd6229a4e5873341

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 25 Janvier 2024, Me Nadia DIDI, conseil de Madame [J] [X], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797c521ab1c563ce0a21

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mars 2021, rg n° 20/00704 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110393

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

date à laquelle il a pris sa décision, que l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière a été pris en méconnaissance des dispositions précitées du 8° de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La société Air 9 demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Péravy-La-Colombe à lui verser la somme de 41 478,82 euros correspondant à 40 % du prix HT des marchés en réparation des préjudices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94076

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

(Jugement de Curatelle renforcée du 27 janvier 2012 TGI Montpellier) née le [...] à SAINT REMY (13) de nationalité Française chez Mme C...

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b473ea43407b910f577

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS ORDONNANCE EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf6c8b4dc27576e7b734

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

[T] [Y], a vendu à la SCI Saint-Fargeau une maison d'habitation située [Adresse 2] (77) au prix de 435 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230095

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X... épouse Y, demeurant ...

Source officielle