En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia

xa0; Zlatko ANDREEVSKI 1958   Kata ARSOVA 1948   Trajanka BADAREVSKA 1952   Fazli ETEMI 1961   Dime GJORGJIEVSKI 1953   Sonja GJURIKJ 1962   Violeta ILIEVSKA 1960   Nada

son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 418 858 197 (ANGERS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du recours tendant à l'annulation de l'ordonnance du président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Paris : Sans

et au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES

..] , 17°/ à Mme Françoise O..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Patricia P..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Fouzia Q..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Halima Q..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Nadia

A..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

Lotfi X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par contrats du 22 novembre 2002, le département des Bouches-du-Rhône a confié la construction de l'immeuble des archives départementales

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et aux époux Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Nadine et Denise

avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Zehor DURAND, avocat au barreau de TARASCON, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine

Depuis octobre 2020, il exerce les fonctions d'aide-boucher, profession caractérisée par des difficultés de recrutement en région Centre, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour une durée

, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Lucas SORANO, substituant la SELARL CENTAURE AVOCATS

Déclarer l'arrêt opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône.

EL MAGREB qui exploitait un fonds de commerce de boucherie, épicerie traiteur ....

Il a également fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 13 décembre 2020 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Monsieur José Y... exploitant en nom propre l'entreprise ARC HABITAT demeurant ...