Général : 2026 001927 2026000350 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08992 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02911 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain

Le 6 octobre 2020, le conseil de Mme [F] [D] a fait savoir que la compagnie AirFrance affirmant ne pas être le transporteur, il allait devoir mettre dans la cause la société Transavia.

des dernières diligences et notamment des résultats de la commission rogatoire du 4 mars 1987, n'est pas pertinent, puisque dans une lettre du 24 avril 1991, Georgette Z..., sachant que l'instruction allait

Alain X..., demeurant ...

pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, dans le n° 270 du «Petit Journal» d'un article contenant les propos suivants : "Si déficit du Multiplex CAP Cinéma, le contribuable payerait la note

un courrier au procureur de la République de Rennes pour lui signaler les pratiques sur lesquelles vous avez exigé de m'entendre (annexe 1) ; que la copie de la lettre adressée le 18 avril 2000 par Alain

restaurant alors qu'il se trouvait à terre ; qu'il ressort également de l'audition de Sabine B... au cours de l'enquête de police, que Maurice X... a porté un coup de poing à Marc Z... et de celle d'Alain

Brigitte, - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés respectivement

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Florian X..., M.

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-S.N.C.F es-qualités d'employeur de Monsieur [D] [R] prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN

apportée à la Sopal tant au niveau comptable, administratif et financier, était donnée par un seul interlocuteur, Dominique Y... ou son époux, ou Pierre Goge, directeur de production à la Sopal" ; qu'Alain

G... , épouse A..., domiciliée [...]                                                    , 3°/ à Mme Nolwenn B..., domiciliée [...]                                       , 4°/ à Mme Carole C..., épouse

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait

PERFORMANCE N° SIRET : 481 117 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2477 Plaidant: Me Nolwenn

Les experts ont noté quatre ralentissements du rythme cardiaque entre 19h et 19h30, synchrones des contractions ; Les experts notent que Mme [E] aurait dû appeler le gynécologue obstétricien pour une

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn