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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541223
8 avril 2009
8 avril 2009
tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Mureaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., née en 1960, a été opérée d’une récidive du syndrome du canal carpien droit, le 10 janvier 2017, au centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM).
Source officielleJld
6682f889d7288dcb2a035d84
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF24 N° de Minute : 24/1557 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - LES MUREAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304159_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B que la précision que le véhicule était cédé " pour destruction " le 10 mai 2019 à la société Auto Pièces des Mureaux, centre VHU agréé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506085_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., avait son lieu de résidence au 33, avenue de la République aux Mureaux dans le département des Yvelines, à la date de la décision du préfet de la Seine-Maritime du 26 novembre 2025 attaquée, prise
Source officielle6ème chambre
DTA_2406112_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été envoyée par pli recommandé au requérant le 6 février 2024, présenté à une adresse située dans la commune des Mureaux le 9 février suivant
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2110551_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Source officielle1ère Chambre
65a7846a8121050008662ec8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur RC et décennale de la société HEP RENOVATION [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798717
30 mars 2022
30 mars 2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CSE ARIANEGROUP - SITE DES MUREAUX
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509943_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des observations, enregistrées le 11 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B pour un logement aux Mureaux et que le bail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048101152
1 avril 2023
1 avril 2023
Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site Ariane-les-Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
15 mars 2006
née le 1er juin 1952 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Eric BUET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 26 Juin 1941 à ORAN (ALGERIE) La Maigrière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Anne C..., avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157501
8 février 2024
8 février 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495877
12 octobre 2020
12 octobre 2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875679
15 juillet 2019
15 juillet 2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CE ARIANEGROUP LES MUREAUX EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 24 OCTOBRE 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068795
17 octobre 2018
17 octobre 2018
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CE ARIANEGROUP LES MUREAUX
Source officielle6ème chambre
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, dès le 13 janvier 2017, Mme G a dû se rendre aux urgences du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, en raison de douleurs importantes.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030715074
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Commune - Les Mureaux - (Yvelines). n° 2014-0013 J.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819864
5 décembre 2019
5 décembre 2019
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE CSE ARIANEGROUP LES MUREAUX
Source officiellePage 9 sur 42