décision : B N° RG 26/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16H21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lafarge Mortiers, venant aux droits de la société Prolifix, du désistement

ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 21 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande du centre hospitalier de Moutiers

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société NC Numericable la somme de 3 000 euros à verser à la commune de Moutiers à ce titre.

Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.

L'expert ajoute que le mortier hydraulique au sable est lessivé par les infiltrations d'eau.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.

Sur la responsabilité de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2.

X... et de Me Le PRADO, avocat du Centre Hospitalier de MOUTIERS, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Trois-Moutiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

primes dites de Moutiers : que selon A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du centre hospitalier de Moutiers, - les conclusions de M.

Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la confrontation sollicitée par les demandeurs, avec Mounir

Roland X..., demeurant ... à Les Moutiers (44580) ; M.

Auguste et des Moutis devant entrer dans le calcul des bénéfices imposables de 1972 au taux de 50 % est fixée à 417 400 F.

Après avoir constaté qu'ils avaient édifié une nouvelle clôture le long de leur propriété, laquelle borde la voie communale n° 16 dite de " Moutiers à l'Orme du Pont ", le maire de Moutiers-en-Puisaye