Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour menace de mort faite sous condition, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

que sa cause soit entendue équitablement ; qu'une personne constituée partie civile à la suite du décès d'un de ses proches bénéficie de ce droit, lequel implique que, pour rechercher la cause de la mort

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que le journal Le Parisien a publié, dans ses numéros datés des 21-22, 24, et 27 octobre 1995, trois articles intitulés "Huit personnes étaient mortes

cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 ainsi libellée : "les violences ci-dessus spécifiées à la question n° 1 ont-elles entraîné la mort

Selon le second, l'usufruit s'éteint notamment par la mort de l'usufruitier. 7.

Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, pour non-représentation d'enfant et menaces de mort

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

état de cause, que le seul fait de foncer sur un véhicule dont les occupants sont en train de descendre constitue un acte volontaire de violences ; qu'il suffit qu'un tel acte soit à l'origine de la mort

la mort ; que ces mêmes experts avaient exclu l'absorption d'alcool ante mortem ; que M.

. ; qu'à l'issue de l'information, il n'en demeure pas moins que les victimes sont décédées d'une dose mortelle de monoxyde de carbone alors qu'elles se trouvaient dans un endroit non ventilé dans lequel

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

demeurant ..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot

conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed Z..., permettent d'affirmer que Mohamed X... avait manifestement, avant de quitter le bar le Félicité, conçu le dessein de donner la mort

venait à être prononcée, elle ne serait pas mise à exécution ; "alors qu'en vertu de la loi du 9 octobre 1981, la peine de mort a été abolie et qu'aux termes de l'article 1er du protocole n 6 de la

.; que l'engagement de Max H... en faveur de Mohamed G... est confirmé par de nombreux témoins; que s'agissant des circonstances de la mort de Max H..., la Cour constate que l'instruction n'a pas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré [J] [K] coupable d'avoir, le 8 octobre 2016, tenté de donner volontairement la mort à quatre personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a exclu

d'autrui ; qu'en se bornant à affirmer, pour confirmer le non-lieu que les causes de la mort de U... n'avaient pas pu être établies avec certitude, sans rechercher si les fautes commises Docteur T...

avait effectué plusieurs dépassements particulièrement dangereux et qu'il roulait à une vitesse très excessive sans préciser les circonstances de l'espèce de nature à caractériser un risque immédiat de mort