pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif par adoption de motifs, a écarté l'exception de prescription triennale soulevée par Mouton

par la société Plus international, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Moulins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulinex, dont le siège est à Carpiquet (Calvados), Zone industrielle

René X..., exploitant sous le nom "Le Mouton à Cinq Pattes" à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Angora

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon

avaient bien été égorgés et découpés sur place ; que de nombreuses personnes, toutes apparemment musulmanes étaient affairées à découper les bêtes ; que pour égorger les moutons, des cordes avaient

fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet ce même décret a fixé les limites : 1) de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin

fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet, ce même décret a fixé les limites : 1)"de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société MOULINS

Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy, au profit de la commune de Morillon

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Jeanne, Philomène Y..., demeurant Hameau du "Badney", Morillon

gros client de son patron ; qu'il précisait encore n'avoir pas reçu de salaire pour cette tâche ; que Jean-François B..., l'autre salarié de l'entreprise A... qui indique avoir effectué 5 saisons de moisson

X... fondées sur l'état de ruine du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article 1386 du Code civil par refus d'application; que, d'autre part, si la responsabilité du fait des immeubles en ruine ne joue

Laisne a été reconnu par le tribunal correctionnel de Morlaix complice des agissements de M.

[F] coupable des faits d'exploitation de cultures marines en infraction à la réglementation s'agissant des faits commis à Morlaix pour la période du 1er janvier 2015 au 10 janvier 2017 consistant à avoir

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane