AIRBUS OPERATIONS, RCS TOULOUSE 420 916 918, venant au droit de la SAS AIRBUS FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-17.586 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 17 mars 2026, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-21.337 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SELARL Montravers

MONTRAVERS [A] - ayant eu son siège social situé [Adresse 9] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

MONTRAVERS YANG-TING, S.A.

Montravers étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. M. F.

Il résulte de l'instruction que la SCI B a, courant 2008, acquis un terrain sis à Montrabé (Haute-Garonne) dans le but de faire construire un bâtiment à usage industriel.

2011 devant la Cour d'Appel de Fort de France ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS FORCES SELARL MONTRAVERS

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [U] [Adresse 25] [Localité 27] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de

N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN -

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ouvert à l'égard de la société Albany Films une procédure de liquidation judiciaire sur saisine de la Selarl Montravers

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par Mme [D] [Q], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caraïbes investissements, 3°/ à la société SELARL Montravers

Littry (Calvados), en cassation respectivement des arrêts n°s 2693 et 2692 rendus par la cour d'appel de Caen (1ère chambre) le 4 avril 1991, au profit de la société La Laiterie coopérative de Juaye Mondaye