The applicant submitted a motion of bias also against this court, which was dismissed by the Debrecen Court of Appeal.

X... n'avait pas communiqué et n'avait pas évoqué dans ses conclusions la motion du conseil d'administration de l'association du 2 janvier 2007 ; qu'en se fondant néanmoins sur cette motion pour décider

général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles a émis une motion

Il est aussi constant que l'interlocutrice habituelle de la société LTI motion est Mme [L].

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 416 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   23411/94 MONTION

B A et Madame D A, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Burgnac a délivré un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B C, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 30 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MOTION PICTURE GUARANTORS, dont le siège social est ...

    These motions were dismissed on 30 November 2018. The motions had not been properly served on the defendants.

[X] [J] étaient associés égalitaires et co- gérants de la société Digital Technologies qui détenait 100% la société E Motion.

Il est donné acte à la société Garrett motion France B du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Valéo. 2.

  A second notice of motion was issued on 26 January 1983 also for the discovery of the shorthand notes based on the same grounds as the first motion but supplemented by affidavits and exhibits.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2004 par laquelle l'assemblée de la Polynésie française a adopté une motion de censure du gouvernement de la Polynésie française

la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération DCM-2025-68 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal du Rouret portant motion

C B, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Brive-la-Gaillarde née le 12 décembre 2022 refusant de communiquer le plan topographique et

    The District Court granted the investigator’s motion.