Z... prévoyait le versement d'une royalty sur le revenu des oeuvres acquises et mises en exploitation à partir de sa prise de fonction ; qu'en faisant cependant des dispositions relatives au mode de calcul

consommation ; qu'il leur est reproché d'avoir trompé leur cocontractant en lui vendant sous la qualification de blé provenant d'une culture biologique une récolte qui n'a pas été obtenue selon un mode

amitié, le volant à son amie sur ce parcours ; que cette circonstance, si elle n'est pas de nature à contredire formellement l'hypothèse suivant laquelle Nicolas X... occupait la place du conducteur au moment

prévenue coupable d'avoir volontairement commis des voies de fait, au préjudice d'Odile Z..., en écrivant des lettres anonymes contenant des attaques véhémentes proférées à son encontre, notamment sur le mode

fautif de la salariée et sans démontrer qu'il existait, de la part de l'employeur, la revendication d'un agissement fautif, l'arrêt a violé manifestement le texte susvisé ; 2 / que les différents modes

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet

hôtels de chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse appelation de "moderne

victime a déclaré qu'après avoir remarqué la présence du pistolet, elle avait pris cette arme pour la déposer dans le vide-poches lorsqu'un coup était parti ; que Y... a reconnu avoir placé le pistolet (modèle

violant les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que le père de la mineure avait eu connaissance de l'opération, sans préciser à quel moment

société Marlent d'une présomption de titularité des droits d'auteur réservée aux seules personnes physiques, hormis l'exception relative à la protection des oeuvres collectives, sans avoir à aucun moment

de chacun des enfants ; " alors que la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, retenir cumulativement que le discernement de Khaddra Y... avait été, au moment

[W] n'apparaît pas déterminant, compte tenu de la topographie des lieux au moment des faits (pont) ; que la présence de membres de la famille et d'un ami du fils de la personne mise en examen n'exclut

reproduisaient les caractéristiques essentielles des trois dessins et modèles, notamment du modèle international n° DM/063 200 du 20 mars 2003 et du modèle communautaire n° 663 562-0006 du 2 février 2007

1 Avis n° 2024-193 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie Morresi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

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borné à signer un bulletin d'adhésion imprimé à l'avance, après y avoir porté les renseignements d'usage; qu'elle a énoncé que les "massifs statuts" de la Calara constituent un "monument, auquel un modeste

matérialité de l'accident ne peut être sérieusement contestée, même en l'absence de témoin ; que la nature de la réparation (1 feu arrière complet) figurant sur la facture et son montant relativement modeste

moyen, que, selon l'article 2 du Code civil, la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif ; qu'en matière contractuelle, le contrat reste régi par les dispositions en vigueur au moment