O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Mieline.

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Misslin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Misslin, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme D, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite née le 13 novembre 2024

à la charge de l’État, sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Misslin d’une somme de 600 euros.

B..., représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 13 juin 2024 portant retrait de sa carte de résident ; 2°) à titre principal, d’enjoindre

B..., représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 13 juin 2024 portant retrait de sa carte de résident ; 2°) à titre principal, d’enjoindre

Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Misslin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Misslin renonce à percevoir

motifs et de défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur plainte de Micheline

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Misslin, représentant M.

Lauranson ; - les observations de Me Misslin, conseil de M. A, qui déclare se désister purement et simplement des conclusions visées aux points 2°) à 4°).

A C, représentés par Me Misslin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Kampala (Ouganda) ont refusé d'enregistrer les demandes

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A..., C... et E..., représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

B..., représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Misslin, avocate de M.

d'incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours avec préméditation (visés en 7 de la prévention) qu'ils étaient établis non seulement par le témoignage de Gérard A..., mais aussi par celui de Micheline

. # NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Piktnaudžiavimas dominuojančia padėtimi. # Byla 322/81.