Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721ddcd580146773f83fb
9 juin 1993
9 juin 1993
X... qui tournait à gauche et l'automobile de M. Y... circulant en sens inverse ; que M. X..., blessé, a demandé réparation de son préjudice à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société atelier d'architecture panthéons by Charlotte Dumas, représentée par Me Tournaire, demande au juge des référés du
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda8
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 08 Décembre 1962 à TOURNAI (BELGIQUE) (07500) demeurant... 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Michel GG... né le 02 octobre 1953 à LA COURTINE ... Madame Véronique HH... épouse GG... née le 18 octobre 1958 à HAUTMONT ... Monsieur Pierre II...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Non comparante, partie civile, intimée COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Michel MALLE, demeurant G.A.P.P. Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a769
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a77a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301412_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
janvier 2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301414_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
janvier 2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel
Source officiellesoc
6137234ecd5801467740813c
23 juin 1999
23 juin 1999
Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juillet 2012,.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ec
14 novembre 2007
14 novembre 2007
né le 20 Août 1978 à NICE (06000) ... 06300 NICE représenté par Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Michèle X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a5
10 mai 2001
10 mai 2001
CAUSE : ASSEDIC DOUBS-JURA, ayant son siège social, 7 rue Andrey-25001 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C D, la société Dugué Michel et la société Aquitaine d'études.
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204105_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B D A, représenté par Me Sophie Tournan demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Egypte
Source officiellePage 9 sur 29