Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEAN MICHEL

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONCEAU-CONSTRUCTIONS, GEREE PAR LA SOCIETE MICHEL

[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.

le 1er avril 1994, le Tribunal d'Instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - déclare nul et de nul effet le commandement délivré par la SCI AMJU le 10 octobre 1992, - condamne Monsieur Michel

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparnt non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 24 décembre 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Séverine FLEURY, directrice des

barreau de LILLE, substitué par Me GUIBEAU, avocat au barreau de Lille régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 26 mai 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

contradictoire de : - la société SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre

rendu le 15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 avril 2025, le 14 avril 2025 et le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal

Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience