CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 643 résultats pour « Miallot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2211156_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Millot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Page 9 sur 233

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01726_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Guarrigue de la selarl Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée (ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CC

comm

61372685cd580146774263b2

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

deux pour désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5c

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MIALET membre de la SELAS MIALET AMEZIANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e8

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Dans le cadre de cette construction, la société AYRTON, maître d'ouvrage délégué, a passé un marché de travaux avec la société MIALON.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2503826_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MIALON Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 20 août 2025, Mme B...

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558fd

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., REPRESENTANT STATUTAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES LABORATOIRES MILLOT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201438

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Luc X..., la société X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Millot-Logier et Fontaine, avoué qui avait représenté son adversaire (l'avoué) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206590_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Millot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500712_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6588

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir du Plateau SFTC Mialon et fils, dont le siège est à Costaros (Haute-Loire), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100872_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, l'association syndicale Le Village du Crêt, la SARL QASR, et Mme B A, représentés par Me Miallot et Poulard, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101122_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, représentés par Me Mialot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 22 décembre 2020 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania ; 2°) de condamner la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204034_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par trois mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023 et 19 janvier et 8 mars 2024, Rennes métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard (Selarl Mialot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300430_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023 à 21h26, l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c70637a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07bc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

appartement 8 001, à Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre - 2ème section), au profit de la société BATAILLE-MILLET

Source officielle
CC

comm

é contre la Banque marocaine de commerce extérieurc/M. B

6137239fcd5801467740c2cd

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

commerciale, 7 mars 1995, pourvois n° T 92-16.967 et C 92-19.644) que, le 16 juillet 1990, la société Les Moulins d'El Jadida a commandé à la société Serica du matériel destiné à l'installation d'une minoterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Mialot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne

Source officielle