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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Me QUIGNON, avoué à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître ROUVROY, ès qualités de Commissaire au plan de cession de la SA TRANSPORTS X..., ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me MERVAILLE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024132
17 mars 2010
17 mars 2010
visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2008 du consul général de France à Kinshasa (Congo) refusant d'accorder des visas de long séjour aux enfants Sarah, Merveille
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502402_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B demande au juge des référés : - de suspendre les limitations à la pratique de la spéléologie dans le gouffre du Puits merveilleux décidées par l'Office national des forêts ; - de prescrire les
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008291433
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Gérard A, candidat à l'élection cantonale des 19 et 26 juin 2005 dans le canton de Méréville ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301654_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A demande au tribunal de procéder au retrait du permis de construire et du permis de construire modificatif que le maire de la commune de Mervilla lui a délivrés respectivement les 21 février 2019 et
Source officielleTPRX
6a15e3fbcdc6046d47054ce1
22 mai 2026
22 mai 2026
Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 rue de la Lys - CS 60126 - 59250 HALLUIN représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6789f3bdc2a5bdff9702ffaa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Appelante : Madame [B] [H], représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 - N° du dossier E0004SFU Intimée : Société AVANTY AVOCATS, représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décidé de prendre du temps pour sa chérie », « Or, malgré quelques tempêtes, malgré les doutes qui assaillent forcément tous ceux qui ont décidé de faire leur vie ensemble, l’amour qu’il porte à sa merveilleuse
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e772a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS - #E0889 DEFENDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] et encore [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b880b1d994348a62ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BERCHEM ECOUFFES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDEURS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935042
20 mars 1996
20 mars 1996
services municipaux" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill
Source officielle10ème chambre
DTA_2315798_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Dès lors, l'identité de Mervedi Mpovo ainsi que son lien de filiation avec la réunifiante doivent être tenus pour établis.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835821
28 juillet 1993
28 juillet 1993
) d'annuler le jugement en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007770785
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Val-d'Oise) a autorisé les époux Y... à édifier un portail ; 2°) annule l'arrêté du maire de Mériel du 25 juin 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
Source officielleJCP
673ce1876e12b8bd1e94a749
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBZS-W-B7H-XYTF S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [F] [J] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJuge Unique
DTA_2205211_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 16 juillet 2022 à 16h10, sur le territoire de la commune de Méréville (91), M.
Source officielleAvis
CADA:20153096
10 septembre 2015
10 septembre 2015
demande de communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire qui aurait été émis le 21 octobre 2014 à l'encontre de l'association Réagir ensemble pour Merville
Source officielle9ème chambre
DTA_2310764_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
unissant à elle, Mme A produit le volet n° 1 et le volet n°2 des actes de naissance n° 1296 et 1295 dressés le 15 septembre 2015 faisant état de la naissance les 7 novembre 2008 et 5 août 2006 de B Merveille
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035991039
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que cette demande tendait à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le maire de Mériel a délivré à M.
Source officiellePage 9 sur 46