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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2508834_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 22 septembre 2023 et le 31 octobre 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante (SELARL MCL Avocats) conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A D, devenus majeurs depuis, représentés par Me Mendes Constante, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juillet 2022 ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504830_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
règlementation en litige, équivalent à une interdiction de fait, il existe un doute sérieux sur la conformité au droit de l'Union européenne, telle qu'il résulte de la directive Services emportant constat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409256_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RHONE C/ S.A.S.U. [8] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM BOUCHES DU RHONE - Me Jorge MENDES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 12 septembre 2024 la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd21
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Olivier MUL de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jorge MENDES
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Trabalho Temporario, représentée par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle8ème chambre
DTA_2207836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en défense, enregistré le 10 février 2025 et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Berre-l'Etang, représentée par Me Mendes
Source officielle7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f12acdc6046d4739383a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
siège social situé [Adresse 11] [Adresse 3] PORTUGAL Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque G586 Ayant pour avocat plaidant Me Jorge MENDES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars et le 31 juillet 2024, la SAS SERIP, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 août 2021, la société Aca France, représentée par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, la commune de Tarascon, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2023 et le 2 février 2024, la SAS SERIP, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars, 31 juillet 2024, la SAS SERIP, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Construcoes Lda, représentée par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge demandée,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes-Constante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [K], entreprise RAFER [Adresse 5]” [Localité 12] (PRINCIPAUTÉ DE MONACO) représenté par Maître Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Syndicat
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