Lucia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société Banco Pinto & Sotto Mayor

résistance des fixations au sol du silo, qui n'ont pu jouer le rôle de charnières qui conditionnait la réussite des opérations de levage, les fixations cédant, le poids incontrôlable du silo a fait choir la grue

salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action d'une grue

transport et la perte de gains liée à l'abandon de la profession de grutier, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a

l'intimé ; qu'en n'ayant pas réfuté les motifs du jugement selon lesquels la société Gorrias avait commis une faute pour s'être trouvée dans l'incapacité d'assurer la moindre maintenance du véhicule-grue

responsable de la sécurité dans cet établissement et qu'il ne saurait s'exonérer de la responsabilité de l'accident en faisant valoir que le palonnier était examiné visuellement en même temps que la grue

2010, lequel a été pris en charge par la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre du risque professionnel ; que, soutenant avoir été mal informé quant à l'indemnisation des accidents du travail

Z... lequel étant détenteur comme lui du CACES GRUE, perçoit une prime dite spéciale grue de 95, 54 € par mois ; Attendu qu'il est constant que M.

[D] et du syndicat CGT Mayotte, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

d'entreprise, a été victime d'un accident du travail, sa main gauche s'étant trouvée coincée, dans la gorge d'une poulie, par un câble sur lequel s'exerçaient les tractions nécessitées par le démontage d'une grue

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Générali assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2007), qu'après avoir obtenu, à la suite de l'effondrement d'une grue

partie de la parcelle en juillet 1992 à la société Longjumeau Transports et une autre partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques et la seconde y entreposant des grues

de son préfet actuellement en exercice, domicilié en cette qualité en la préfecture, 97600 Mamoudzou (Mayotte), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juin 1990), que l'Entreprise générale de démolition Navarra (entreprise Navarra) a loué à la Société de montage et de manutention industrielle (SMMI) une grue

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 8 janvier 1985), qu'une grue appartenant à la société Moltrasio qui était en action dans une agglomération, s'est abattue

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

à tour à tout grutier après s'être assuré qu'il est apte médicalement et qu'il est titulaire du CACES pour la ou les catégories de grues à tour concernées ou d'un diplôme, titre, certificat équivalent